Conditions d’utilisations

Visiteurs

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Membres.

TROUVANOO.RE et ses services, (ci après dénommés « TROUVANOO ») sont édités et mis à disposition du public par TROUVANOO, société dont le siège social est immatriculée au Registre du Commerce de Saint Pierre sous le N°: en cours…

Pour devenir Membre, tout internaute “accepte de plein droit les conditions générales d’utilisation”, située au bas du formulaire d’inscription, et qui désigne le présent document. Le Membre reconnaît donc qu’il est pleinement informé et tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants recouvrent les définitions ci-après :

« Contenu » : désigne toute information, donnée, oeuvre littéraire et artistique, message, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, publiés sous forme électronique et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit au Service.

« Inscription » : acte par lequel une personne accède à TROUVANOO pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide les Conditions Générales d’Utilisation et indique notamment son identité, ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.

« Vous », « Utilisateur(s) » ou « Membre(s) » : désigne toute personne physique âgée de 18 ans au minimum ayant correctement rempli le formulaire d’inscription et approuvée les présentes CGU, et qui de ce fait accède à TROUVANOO en y créant un compte ou non.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par TROUVANOO à ses Utilisateurs.

« Site » : la page accessible à l’URL https://www.trouvanoo.re, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen.

ARTICLE 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et TROUVANOO. Ce contrat définit ainsi les conditions et modalités techniques, commerciales et juridiques qu’implique l’inscription de l’Utilisateur à TROUVANOO ainsi que l’utilisation du Site.

ARTICLE 3 – Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature par les parties. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 4 – Inscription & Accès

4.1 Accès au site

TROUVANOO est uniquement accessible aux personnes physiques majeures et est réservé à une utilisation strictement professionnelle. Lorsque vous utilisez le Service, vous déclarez agir à titre privé.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

D’utiliser ce Service lorsque l’on n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
D’utiliser ce Service lorsque l’on est mineur. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures.
De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre Utilisateur via la messagerie, via le tchat, ou toute autre fonctionnalité de mise en relation sans passer par les fonctionnalités de ce Service.
D’utiliser ce Service à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales (racolage, prostitution, escort…) en dehors du cadre officiel proposé par TROUVANOO.
De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes moeurs, les droits des tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou visant à troubler l’ordre public. Voir le chapitre Respect de la législation en vigueur.
De fournir du contenu (photos, textes, vidéos) ne respectant pas la charte éditoriale de ce Service et de ne pas respecter les bonnes moeurs. Tout contenu contrevenant sera systématiquement et sans préavis supprimé.
De diffuser du contenu destiné à dégrader ce Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.).
De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes moeurs.

4.2 Création d’un compte

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité, et vous vous engagez à informer TROUVANOO sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications en question au sein de votre espace personnel sur le site TROUVANOO(sauf formule gratuite).

4.3 Sécurité et Confidentialité du compte

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client TROUVANOO. TROUVANOO n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques ou légaux suffisants pour s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent sur le Site. Si Vous pensez que l’identité d’une personne sur le Site est inexacte ou qu’une personne utilise frauduleusement votre compte ou les données que vous avez fournies, vous devez en informer immédiatement le service client de TROUVANOO.

ARTICLE 5 – Responsabilité & Obligations

5.1 Responsabilité Générale

Agissant en qualité d’hébergeur, TROUVANOO n’est légalement tenu à aucune obligation de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur concernent la lutte contre les contenus abusifs, la conservation des données de connexion (selon les modalités légales et relatives au fonctionnement du site) et le retrait de tout contenu illicite, dès lors que ce contenu est porté à notre connaissance.

TROUVANOO assurant ce service à distance, il est expressément rappelé que le Site n’est qu’un simple intermédiaire entre ses Utilisateurs et met à disposition de ses Utilisateurs des moyens de communication ainsi que des fonctionnalités tendant à permettre à ceux-ci de communiquer plus facilement. En aucun cas TROUVANOO n’est tenu ni ne s’engage à quelconque obligation de résultat sur ce point. Le caractère virtuel et automatisé du service ne peut notamment garantir et attester des réelles intentions des Utilisateurs entre eux ni même de la véracité des informations qu’ils fournissent ou encore de leur identité réelle. TROUVANOO ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs de TROUVANOO et/ou le Membre lui-même.

De même, TROUVANOO ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont TROUVANOO rapporterait la preuve qu’il n’en aurait pas été informé par un Membre ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Qu’il s’agisse d’une relation professionnelle, une relation amicale, ou encore d’une relation ludique, en aucun cas TROUVANOO ne s’engage à exercer une activité de conseil ou de courtage. Ainsi, TROUVANOO n’est pas un organisateur de rencontres « réelles », un fournisseur d’accès à Internet ou à un abonnement téléphonique.

En aucun cas, TROUVANOO ne pourra être tenu responsable des messages ou informations échangés sur le Site. Chaque Utilisateur reconnait expressément que, par le simple fait d’utiliser le Service, il peut être potentiellement exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou négatif. En sa qualité de simple hébergeur TROUVANOO ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

De même, TROUVANOO dégage toute responsabilité dans l’hypothèse de rencontres entre Utilisateurs de TROUVANOO, que celles-ci aient lieu sur le Site ou à l’occasion de rencontres « réelles » en dehors du Site. En outre, la responsabilité de TROUVANOO ne saurait également être engagée en cas de comportement de l’un des Utilisateurs contraire à la loi, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.

Dans le cas où la responsabilité de TROUVANOO serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces présentes conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir TROUVANOO contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

5.2 Responsabilité Technique

Les équipements matériels permettant l’accès au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications (abonnements internet, téléphone…) nécessaires à l’utilisation du Service. La connexion, l’utilisation et la participation à TROUVANOO impliquent pour l’Utilisateur la complète connaissance et conscience des limites de l’Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d’internet.

En l’état actuel de l’informatique, TROUVANOO ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive) :

– défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,
– défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
– défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique de l’Utilisateur,
– défaillance momentanée ou définitive des logiciels de l’Utilisateur,
– défaillance momentanée ou définitive du Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de l’Utilisateur,
– dommages causés au matériel informatique de l’Utilisateur,
– dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des services proposés sur le site,
– changement du programme du site entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,
– des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur,
– conséquences et dommages causés par un virus informatique,
– problèmes de connexion du participant au site,
– des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,
– contenus des différents sites liés au site,
– Cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.

En outre, la responsabilité de TROUVANOO ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive) :

modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de TROUVANOO ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

En toute hypothèse, la responsabilité de TROUVANOO envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de TROUVANOO ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – Responsabilité & Obligations des Utilisateurs

6.1 Responsabilité Générale
En tout premier lieu, le Membre s’oblige à se comporter de façon loyale à l’égard de TROUVANOO et des autres Membres. Le Membre s’engage également à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur et s’engage à ce que le contenu qu’il décide de porter à la connaissance des autres Utilisateurs (photos, messages, sons, vidéos) respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu’il ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers.

6.2 Responsabilité relative au contenu diffusé
En tant que fournisseur de contenu, les Membres doivent s’en tenir à l’application des lois et règlements en vigueur. Il appartient ainsi à chaque Membre de s’assurer que la diffusion de son contenu via TROUVANOO ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte à la personne et au respect de la vie privée, à la morale et aux bonnes mœurs. Tout Membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et amende). TROUVANOO met à disposition des Membres divers liens permettant de signaler un Contenu illicite ou dérangeant. Nous invitons donc les Membres décelant de potentielles atteintes aux lois et règlements à nous signaler ces Contenus dans les plus brefs délais. Les informations fournies par le Membre à TROUVANOO doivent être exactes.

En outre, le Membre prenant seul l’initiative de divulguer et de diffuser des informations, données, textes, contenus et images le concernant afin d’utiliser le Service, il lui appartient de ne communiquer à TROUVANOO et/ou aux autres membres, que des informations dont il considère que la diffusion ne saurait lui être préjudiciable; Pour ces raisons, il renonce à tout recours à l’encontre de TROUVANOO, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

TROUVANOO ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus (Informations, photos, messages, sons, vidéos) qu’ils fournissent, ceux-ci étant fournis sous leur responsabilité entière et exclusive. Toute conséquence de divulgation sur leur vie et/ou de Contenu sont donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés.

En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à ce qu’aucun contenu fourni par ses soins :

– Ne présente de caractère pédophile,
– N’incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
– Ne fasse l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme,
– N’incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée,
– Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé,
– Ne comporte d’expression outrageante ou d’injure à l’égard de tiers,
– Ne porte atteinte à la vie privée, à l’image et à l’intimité de la vie privée d’un tiers,
– Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
– Ne porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat quel qu’il soit,
– Ne propose la vente, le don ou l’échange de biens issus de la commission d’une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).

Le Membre s’engage à ne mentionner publiquement sur TROUVANOO aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, adresse de site web, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser TROUVANOO.

Le Membre s’engage également à ne pas publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus, ou recourir à des procédés (envois massif de messages, virus) ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, ou d’empêcher l’utilisation normale du Service ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.

Chaque Membre est informé que, compte tenu des caractéristiques de l’internet, les données transmises, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont TROUVANOO ne serait être tenu pour responsable. Il appartient donc exclusivement à chaque Utilisateur partageant du contenu, de prendre toutes les mesures appropriées destinées à protéger ce contenu. Ainsi, tout Utilisateur qui rend accessible aux autres Utilisateurs son contenu reconnaît que TROUVANOO ne garantit pas la confidentialité du contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

En cas de manquement d’un Utilisateur aux obligations contenues des présentes CGU, TROUVANOO pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné. Sans préjudice des dispositions précédentes, l’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande TROUVANOO contre tout dommage subi par lui et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de TROUVANOO à raison de la violation par l’Utilisateur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris un autre Utilisateur du Site.

6.3 Termes spéciaux applicables aux liens partagés
Les liens hypertextes externes présents sur TROUVANOO et les contenus des sites vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de TROUVANOO. TROUVANOO ne saurait en outre être tenu pour responsable des liens hypertextes qu’il n’aurait pas créés. TROUVANOO peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes et ce à notre insu. TROUVANOO ne pourra donc être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des sites externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir desdits sites externes dont TROUVANOO n’aurait pas une connaissance effective et préalable. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site en question. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 7 – Droit d’accès et de rectification des données

Afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux, TROUVANOO collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Ces données peuvent être : son nom, son adresse postale et/ou électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations portant sur son apparence physique, des informations sur ses centres d’intérêt, des photographies, l’adresse IP (Internet Protocol) de son ordinateur. TROUVANOO est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu’aucune information permettant d’identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

Conformément à la loi sur la Protection des données (CNIL), chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, la demande peux être faite par courriel avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, à l’adresse ci-dessous :

trouvanoo@gmail.com

De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur TROUVANOO a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d’informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte de l’Utilisateur, le compte devra être supprimé.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des « cookies » permettant d’enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu’il lui est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. Par « cookies », on entend un fichier d’information stocké sur le disque dur de l’Utilisateur, qui fait que son ordinateur est reconnu lors de ses prochaines visites sur le Site.

TROUVANOO pourra être amené à proposer aux Utilisateurs une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, TROUVANOO n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci.

ARTICLE 8 – Actions publicitaires

Dans le cadre d’actions de publicité ou de promotion et dans le but d’accroître l’efficacité du service qu’il propose à ses Utilisateurs, TROUVANOO se réserve le droit d’exploiter une partie du contenu déposé par les Utilisateurs, tel que leur photo, pseudo, âge, ville de résidence, critère de recherche et annonce texte. Ainsi, les informations communiquées par les Utilisateurs (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le site web en zone visiteur et en zone Utilisateur, via les Bulletins d’information rencontre diffusés par mail.

Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, E-mail, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que le Utilisateur n’a pas émis son désaccord ou résilié son accès à au service. Les coordonnées personnelles de l’Utilisateur ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs peuvent demander à TROUVANOO de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courriel, soit en masquant leurs informations dans la zone Utilisateur, soit encore en résiliant leur compte.

ARTICLE 9 – Force probante

Il est convenu entre le participant et TROUVANOO que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de TROUVANOO ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que TROUVANOO pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. De même, toute opération réalisée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe attribués à un Utilisateur, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le Site TROUVANOO et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de TROUVANOO. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les présentes CGU visibles sur TROUVANOO sont protégés par la loi française des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d’Auteurs. Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction, divulgation, diffusion, usage, représentation, reproduction, modification ou quelque autre forme d’exploitation non autorisée et /ou illicite, totale ou partielle, de façon directe ou indirecte, par tout et sur tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, est soumise à l’autorisation préalable de TROUVANOO. A défaut, tout contrevenant s’expose à l’entreprise des actions légales pertinentes de la part de TROUVANOO, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à TROUVANOO, ou de la part de tiers concernés à l’encontre du ou des contrevenants.

Le Membre concède à TROUVANOO une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour TROUVANOO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser ces contenus et de les utiliser aux fins de la bonne marche du Service sur tout ou partie du Service et de manière générale sur tous supports de communication électronique (Courrier électronique, SMS, MMS, Internet).

En rendant accessible du contenu à d’autres internautes sur TROUVANOO, le Membre accepte que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la possibilité de visualiser son contenu sur TROUVANOO ou à partir du site, sur d’autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l’hébergement dudit contenu sur TROUVANOO. Le Membre autorise expressément TROUVANOO à modifier lesdits contenus si nécessaire afin de respecter la charte graphique des Services et/ou des autres supports de communication et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes Conditions générales d’Utilisation entre le Membre et TROUVANOO. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

En raison des caractéristiques d’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont TROUVANOO ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 11 – Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à TROUVANOO à tout moment. Les sommes déjà versées ne feront pas l’objet d’un remboursement total ou partiel. En cas de manquement du Membre à l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation, TROUVANOO peut résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires et/ou dépôt de plainte. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par TROUVANOO au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par TROUVANOO ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 12 – Cession

TROUVANOO se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 14 – Loi applicable et juridiction compétente

TROUVANOO, le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit Français. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, la forme juridique est celui du domicile de Trouvanoo.